Importations, exportations et douanes : comprendre et travailler avec la réglementation

Objectifs

À la fin de cette formation, les participants seront en mesure de mieux comprendre et travailler avec la réglementation en vigueur en matière d’importations, d’exportation et de douanes.

Contenu

Volet Exportation/Importation

  • Mandat des douanes dans les pays industrialisés
  • Principaux Incoterms et les risques et coûts du vendeur et de l’acheteur, particulièrement pour vos achats ou vos ventes à l’international
  • La déclaration d’exportation et pénalités pour les contrevenants
  • Différence entre exporter aux États-Unis- vs – autres pays
  • Être importateur non résident aux É-U,
  • Le rôle du transporteur, du courtier,
  • Informations à soumettre et délais à respecter,
  • La section 321
  • Le prix de la non-conformité aux ÉU –
  • Évaluez votre risque vis-à-vis les douanes
  • Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine; plusieurs produits d’origine chinoise exportés du Canada sont sujets à des surtaxes de 25% ou de 10%
  • L’impact des importations et des achats domestiques est d’une première importance pour une entreprise exportatrice,
  • Ce que l’entreprise doit demander à ses fournisseurs, modifier sa commande d’achat,
  • Le processus d’importation au Canada (camion, courrier, avion, maritime),
  • Vérification des déclarations douanières canadiennes (B3) et américaines
    (CF7501)
  • Principales pénalités imposées par les douanes canadiennes ou américaines
  • Principe « raison de croire » & « soin raisonnable » apporté à son processus douanier
  • Les correctifs à apporter ou divulgation volontaire

Les vérifications des autorités douanières (canadienne ou américaine)

Volet Classement des marchandises et Accord de Libre Échange

  • Toute entreprise exportatrice doit connaître le classement de ses produits exportés ou importés. Impact majeur pour l’établissement du certificat d’origine de l’Aléna.
  • Règles générales interprétatives du Système harmonisé
  • Travailler avec les Tarifs douaniers de plusieurs pays
  • Outils pour aider à déterminer le code exact –
  • Consultez la jurisprudence
  • Base de données des décisions douanières, etc
  • Comment traiter les retours de marchandises, ou marchandises retournées pour réparation ou après réparation –
  • Le classement des marchandises dans le système harmonisé est la base de tout dans le secteur importation/exportation

Accords de Libre Échange que le Canada a négocié avec plusieurs partenaires

Évaluation des marchandises dans un contexte douanier –

  • Transactions entre compagnies liées – prix acceptable
  • Assists (ou aide) contrats globaux, les marchandises sans frais, en remplacement

Public cible

Toute personne touchant à l’importation ou l’exportation dans le cadre de ses fonctions, notamment les entreprises qui importent l’acier ou qui utilisent de l’acier de fabrication pour leurs produits.

Conditions d'admission particulières

Toute entreprise ayant déjà importé ou exporté.

Aucune condition d’admission particulière.

Secteur(s) : Industriel

Le démarrage des cours est conditionnel à un nombre suffisant d’inscriptions. Les dates peuvent varier. Vous serez avisé des changements s’il y a lieu. Certaines conditions s’appliquent pour les formations de courte durée financées par Services Québec.

NOUVELLE FORMATION

INSCRIPTION

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Pour information

Service à la clientèle
819 376-1721, poste 2190
Contacter le responsable

Cette formation est financée par Emploi-Québec aux personnes en emploi.

Vous êtes admissible si :

  • Vous résidez en Mauricie et travaillez plus de 20 heures/semaine dans une entreprise
  • OU
  • Vous travaillez en Mauricie, plus de 20 heures/semaine dans une entreprise
  • ET
  • Vous ne travaillez pas au sein de la Fonction publique (municipale, provinciale et fédérale)

Les formations sont offertes à des travailleurs en emploi pour qui la formation retenue constitue un bénéfice dans le cadre de l’exécution courante de leurs fonctions.

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