Conditions d’abandon et de remboursement

Les présentes règles s’appliquent à titre administratif et non pédagogique en accord avec le règlement relatif au remboursement des droits d’admission, d’inscription, afférents, spéciaux, administratifs et de toute autre nature adopté par le conseil d’administration le 28 janvier 2004.

Lorsqu’il souhaite abandonner un cours ou un programme conduisant à l’obtention d’une attestation d’études collégiales (AEC) ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC), l’étudiant doit remplir et signer le formulaire à cet effet disponible à la Formation continue et services aux entreprises (local SA-1160) ou en cliquant ici, et ce, 15 jours avant le début des cours.

Pour éviter la mention « Échec » sur le bulletin, ce formulaire doit être rempli et retourné avant la date limite d’abandon, correspondant à 20 % de la durée totale du cours. Par exemple, pour un cours dont la durée est de 60 heures, 20 % équivaut à 12 heures de cours consécutives. L’annulation doit donc se faire avant la douzième heure, sinon la mention « Échec » sera indiquée sur le bulletin de l’étudiant concerné.

• Les droits d’admission et les droits d’inscription ne sont pas remboursables.
• Le Collège rembourse à l’étudiant ses droits afférents, administratifs et de toute autre nature :
  • s’il est remercié du Collège avant le début de la session.
  • s’il quitte le Collège et qu’il avise par écrit quinze (15) jours avant le début des cours en formation continue.
  • s’il quitte le Collège sur présentation d’un certificat médical avant la date limite d’abandon à chacune des sessions ou dix (10) jours après le début de la session en formation continue.
  • dans le cas de retrait par le Collège de l’offre de service les justifiant.
• Abandon après le début d’une session pour des cours en ligne :
  • AUCUN remboursement n’est accordé après le début d’une session, sauf pour des raisons de maladie ou d’hospitalisation avec preuve médicale.

Le paiement des cours non créditables (ex. : cours de courte durée) est exigible à l’inscription.

Conditions de remboursement pour les cours non créditables :

• La demande de remboursement doit être acheminée avant la date limite d’inscription inscrite sur notre site internet.
• Le remboursement est accepté seulement si la formation a été reportée à une date ultérieure.
• Aucun remboursement ne sera accepté suite à la confirmation de la formation.
• Les frais d’administration ne sont pas remboursables, sauf s’il y a annulation de l’activité par la Formation continue et services aux entreprises.
• Aucun remboursement n’est accepté pour les formations financées par Services Québec.